Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à l'ensemble des relations juridique entre le client et la société SHEMS,
Les propositions émises par SHEMS ne sont pas contraignantes et ne constituent en aucun cas des offres fermes. La conclusion du contrat se réalise uniquement lorsque SHEMS confirme par écrit ou par des actions concrètes, notamment lors du démarrage de la prestation de service chez le client et de son acceptation par ce dernier. Ainsi, le contrat est valable même en l'absence de signature du client, pourvu qu'il accepte les services de SHEMS et les rémunère en conséquence.
Il est important de souligner que l’élaboration du devis est un service entièrement gratuit et qu’il est établi après une visite sur le chantier, afin de garantir une approche personnalisée répondant au mieux à vos exigences spécifiques. Les frais de déplacement pour ce service sont gratuits jusqu’à 25 km. Au–delà, ils vous seront facturés à 0.60 CHF par kilomètre.
Veuillez prendre note que SHEMS se réserve le droit d’exiger un acompte de 30%. Le délai de paiement de l’acompte est de 15 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement de la part du client, SHEMS se réserve le droit de suspendre ses prestations contractuelles jusqu’à réception du paiement complet, sauf si ce retard est imputable à une action ou une omission de la part de SHEMS.
Les tarifs indiqués dans la confirmation écrite ou le devis sont considérés comme définitifs. Toute modification ou prestation additionnelle effectuée par SHEMS, ainsi que tout matériel ou frais supplémentaires nécessaires qui ne sont pas explicitement mentionnés dans le devis initial, seront facturés séparément.
De plus, tout travail supplémentaire résultant de la découverte, après la conclusion du contrat, d’un problème qui n’était pas préalablement visible ou communiqué à SHEMS lors de l’établissement du devis initial sera également sujet à une facturation additionnelle.
Le montant devisé peut être révisé à la fin du contrat en cas de retards d’exécution générant des frais supplémentaires pour SHEMS, à condition que ces retards ne soient pas Imputables à SHEMS.
Le client autorise expressément SHEMS à obtenir un extrait de son registre des poursuites auprès de l’Office des poursuites compétent. Si les créances de SHEMS sont compromises en raison de l’insolvabilité du client, SHEMS peut refuser d’exécuter ses obligations contractuelles jusqu’à ce que le paiement soit garanti par une garantie bancaire ou une autre sûreté fournie par le client. En l’absence de fourniture de cette garantie ou sûreté dans un délal raisonnable, SHEMS est en droit de se retirer totalement du contrat et de réclamer des dommages–intérêts.
En cas de non–paiement à l’échéance de la facture, le client est automatiquement en situation de retard de paiement, sans qu’une relance de la part de SHEMS soit nécessaire.
Si le client souhaite annuler une prestation, il est nécessaire de le faire au moins 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, des frais seront facturés.
En cas de résiliation du contrat de prestation de services par le client sans motif valable, celui–ci est tenu de couvrir les frais engagés par SHEMS, comprenant les frais de matériaux, de déplacement et de main–d’oeuvre.
SHEMS débute les travaux conformément aux modalités et aux échéances convenues dans le devis. Sauf accord contraire, aucun travail ne sera effectué les jours fériés légaux. Les travaux supplémentaires résultant des jours fériés seront facturés selon un tarif horaire.
Dès la conclusion du contrat, SHEMS passe commande des divers matériaux auprès de ses fournisseurs. Les matériaux et équipements entreposés par SHEMS sur le site du client demeurent sous la seule responsabilité de ce dernier.
Les délais fixés pour les travaux ne sont pas considérés comme des dates butoirs au sens de l’article 108 alinéa 3 du Code suisse des Obligations. Ainsi, si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue dans le devis, le client ne peut résilier immédiatement le contrat.
La possibilité de travailler le weekend peut être envisagée pour accélérer l’avancement du chantier, sous réserve de négociation.
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